J.O. 46 du 23 février 2007
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Arrêté du 13 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720154A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2007 :
La démission de M. Schneider (Jean-Louis), greffier des tribunaux de commerce de Briey (Meurthe-et-Moselle) et Verdun (Meuse), est acceptée.
La société civile professionnelle Schneider et Mizrahi, greffiers de tribunal de commerce associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffier des tribunaux de commerce de Briey (Meurthe-et-Moselle) et Verdun (Meuse), en remplacement de M. Schneider (Jean-Louis).
M. Schneider (Jean-Louis) et M. Mizrahi (Alain, Serge) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.